Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour le 29/09/2020
1 - OBJET :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
a) L’entreprise « Les Jardins d’Augustine » située à Coublucq 64410 / 913 Chemin de Cabirou, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Pau, sous le numéro 48011887600022
et
b) l’acheteur, c’est-à-dire toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat au travers du site de vente en ligne « lesjardinsdaugustine.wixsite.com/ljda ».
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre « Les Jardins d’Augustine » et l’acheteur, de la commande au paiement puis à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente « Les Jardins d’Augustine ». Dans le cas où les conditions générales de vente feraient l’objet de changements, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande de l’acheteur.
2 – PRODUITS :
Les produits commercialisés par « Les Jardins d’Augustine » sont ceux en vente dans la boutique en ligne « lesjardinsdaugustine.wixsite.com/ljda », au jour de la consultation du site par l’acheteur.
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles sur le site.
Les produits commercialisés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Au cas où des erreurs, omissions ou inexactitudes venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité des « Jardins d’Augustine » ne pourrait être engagée. Toutes les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.
3 – PRIX :
Les prix sont affichés en euros TTC hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions promotionnelles spécifiques.
« Les Jardins d’Augustine » se réservent le droit de modifier les prix de leurs produits à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de commande.
4 – FRAIS DE PORT ET LIVRAISON :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée, lors de la commande, en France métropolitaine.
Les commandes sont envoyées par la Poste en lettre suivie jusqu'à 500 g, si le volume du ou des articles le permet, ou en colis « colissimo ».
Les tarifs définis par La Poste, à ce jour, sont les suivants :
Lettre suivie :
- 1,42 € jusqu'à 20 g,
- 2,39 € jusqu'à 100 g,
- 4,33 € jusqu'à 250 g,
- 6,27 € jusqu'à 500 g.
Colissimo :
- 4,95 € jusqu'à 250 g,
- 6,35 € jusqu'à 500 g,
- 7,25 € jusqu'à 750 g,
- 7,95€ jusqu'à 1 kg,
- 8,95 € jusqu'à 2 kg,
- 13,75 € jusqu'à 5 kg.
Au delà de ce poids, le tarif vous sera communiqué par "Les Jardins d'Augustine" lors de la commande.
Pour toute commande égale ou supérieure à 50 €, les frais de port sont offerts.
Les risques liés au transport ne sont en aucun cas imputables à l’entreprise « Les Jardins d’Augustine ».
L’entreprise « Les Jardins d’Augustine » informera le client, par email, du jour du dépôt, à la Poste, de la lettre ou du colis.
L’entreprise « Les Jardins d’Augustine » s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans un délai raisonnable. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être annulée à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
5 – COMMANDE :
Les commandes s'effectuent via la page "contact" du site ou la page "catalogue", dans la fiche descriptive de chaque article, en cliquant sur "Si cet article vous intéresse, veuillez me contacter : ici".
Les commandes doivent comporter le nom du ou des articles, la référence et le prix de chaque article, le prix total ainsi que l'adresse de l'acheteur. Pour information, le poids de l'article est signalé sous sa description.
La commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande par son paiement vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
L’enregistrement de la commande est confirmé par l’envoi d’un email à l’acheteur reprenant le ou les articles commandés, le ou les prix, le prix total et le coût de la livraison.
6 – PAIEMENT :
Le règlement de vos achats s’effectue par chèque postal ou bancaire libellé à l’ordre de : Valérie BOENS, Responsable de l’entreprise « Les Jardins d’Augustine » accompagné d’une copie de la confirmation de commande et envoyé à l’adresse suivante :
913, Chemin de Cabirou 64410 COUBLUCQ.
Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.
Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’entreprise « Les Jardins d’Augustine » expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
L’entreprise « Les Jardins d’Augustine » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement de la commande.
7 – RETRACTATION :
En vertu de l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables, à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur.
Le(s) produit(s) doit (doivent) être retourné(s) neuf(s) et dans son (ses) emballage(s) d’origine, accompagné(s) d’un courrier explicatif mentionnant le n° de commande ou de facture ainsi que les coordonnées complètes de l’acheteur à l’adresse suivante :
Mme Valérie BOENS
« Les Jardins d’Augustine »
913, Chemin de Cabirou
64410 COUBLUCQ
Après vérification de l’envoi et du parfait état du/des produit(s), le client recevra, sous 7 jours, le remboursement du/des produit(s) concerné(s), exception faite des frais de port de retour qui restent à sa charge.
8 – DONNEES PERSONNELLES :
L’entreprise « Les Jardins d’Augustine » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des services et informations que nous lui adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur est invité à envoyer un email à l’adresse suivante : boens.valerie@gmail.com
9 – RESPONSABILITE :
L’entreprise « Les Jardins d’Augustine », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site lesjardinsdaugustine.wix.com/ljda sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise « Les Jardins d’Augustine ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise « Les Jardins d’Augustine ».
11 – LITIGES :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétant sera celui dont dépend l’entreprise.